Mentions légales

Identification du site

  • Propriétaire :Dominique Simonin – 2 Rue Pierre Dupont – 69001 LYON – France
  • Contact : dsimonin@beproact.com – 0628612341
  • Marque : beproact déposée à l’INPI, propriété de Dominique Simonin
  • Créateur du site Dominique Simonin
  • Responsable publication et webmaster : Dominique Simonin
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Description des services fournis.

Le site beproact.com a pour objet de fournir une information concernant les services proposés par Dominique Simonin qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des carences dans la mise à jour ; les informations sont données à titre indicatif. Le site  est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.

Propriété intellectuelle

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Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978), en effectuant sa demande via le formulaire de contact ou par courrier.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Lexique

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  • Informations personnelles :« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).